Conditions

Conditions générales de vente et de livraison

1. Objet du contrat

La société cartouches.ch vend aux clients les marchandises figurant dans le Shop en ligne et dans ses offres, selon les conditions générales de vente énumérées ci-après.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et cartouches.ch est conclu par l'acceptation de la commande du client par cartouches.ch .

3. Caractéristiques techniques

Toutes les informations techniques des produits (spécifications, nombre de pages, dimensions, etc.) reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de la part de cartouches.ch .

4. Livraisons

Les livraisons se font exclusivement en Suisse.

Dans notre Shop en ligne, il est possible de connaître l'état du stock au niveau de l'article, dans le champ « Départ entrepôt ».

Disponible de stock. Le délai de livraison est de 24 à 48 heures (jours ouvrables).

Pas disponible. Vous avez la possibilité de choisir un article similaire, en faisant une recherche par le modèle de l'imprimante. Si vous ne trouvez pas d'alternative et que votre demande est urgente, contactez-nous. Nous tenterons de trouver une solution.

cartouches.ch ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d'éventuelles ruptures de stock chez les distributeurs et fabricants.

5. Prix

Les prix affichés dans notre Shop en ligne sont des prix publics, en Francs suisses, TVA 7.6% incluse. Nous accordons une remise par catégorie d'articles selon votre volume d'achat annuel. Demandez-nous des remises de prix en remplissant le formulaire : Tarifs entreprises.

Les prix du Shop en ligne sont adaptés aux conditions du marché et aux prix définis par les fabricants. Une mise à jour des prix a lieu systématiquement chaque 15 du mois et parfois le 1 er du mois si d'importantes fluctuations ont lieu.

6. Conditions de paiement

Factures payables à 30 jours, sans déduction pour les entreprises

Factures payables à 10 jours, sans déduction pour les privés.

Pour les nouveaux clients, nous nous réservons le droit de demander un paiement d'avance.

7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de cartouches.ch jusqu'au paiement complet de la facture.

cartouches.ch est autorisée à requérir l'inscription correspondante dans le registre de propriété. Dans le cas où le client est en retard dans le paiement, cartouches.ch se réserve le droit de se retirer du contrat (déclaration de retrait) et peut reprendre possession de la marchandise.

8. Réclamations et droit de retour

Les réclamations ou retours doivent être notifiés dans les 14 jours à partir de la date de facturation, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. La marchandise peut être retournée dans un délai de 14 jours à partir de la date de facturation, accompagnée d'un Bulletin de retour (à nous demander). La marchandise doit être complète, intacte, sans dommage, dans son emballage original et non ouverte. En cas de non-respect de ces conditions une déduction sera effectuée en conséquence.

cartouches.ch s'engage à rembourser ou créditer le montant des produits, dans les 14 jours après réception de la marchandise.

9. Garantie en cas de défectuosité

Sauf stipulation contraire, la garantie portant sur tous les produits est de 12 mois. La facture et la date de facturation font office de garantie. Une copie de la facture et un Bulletin de retour (à nous demander) devra accompagner chaque retour de matériel défectueux. Sont exclus de la garantie, les dommages découlant : d'une modification ou réparation du client, d'une mauvaise manipulation, d'un non-respect des consignes du fabricant, de l'utilisation de papiers ou films transparents non appropriés, d'éléments extérieurs (étiquette collée sur tambour, trombone ou agrafes entraînées dans les modules, etc).

Sur certains produits (comme les toner ou tambour Brother) l'échange ne sera pas fait systématiquement. Une Note de crédit ou une remise sur le nouveau produit sera accordée en fonction du nombre de pages effectué par le produit défectueux.